Le Monde du 7 décembre 2008
Travail dominical : les salariés auront un droit de refus
Le ministre du travail Xavier Bertrand a assuré, dimanche 7 décembre, sur Europe 1, que la proposition de loi sur le travail le dimanche était "un texte vraiment bien équilibré", reprochant aux socialistes leur "obstruction" sur le texte sur l'audiovisuel qui pourrait retarder son examen au Parlement. "Nous avons la volonté de présenter ce texte [sur le travail dominical] le plus vite possible et on est toujours, au moment où je vous parle, sur la logique de la proposition de loi de Richard Mallié. La seule chose c'est que l'obstruction, plus vite elle se terminera, plus vite on va rentrer dans le vif du sujet", a poursuivi M. Bertrand.
Interrogé sur une éventuelle intégration de la loi Mallié sur le travail le dimanche au plan de relance qui doit être discuté en janvier, une idée défendue par le président du groupe UMP Jean-François Copé selon Le Parisien, le ministre a souligné qu'entre une proposition de loi et un texte gouvernemental "ce ne sont pas les mêmes procédures". "Nous, nous sommes prêts", a dit le ministre estimant avoir "apporté les clarifications nécessaires" à "un texte" désormais "vraiment bien équilibré".
Il a souligné que la nouvelle loi mettait "des bornes" au travail le dimanche, en limitant l'extension à "des zones touristiques et dans quatre grandes zones d'attractivité commerciale - Paris, Lyon, Lille et Marseille" et en "payant double" les salariés concernés. "Les grandes surfaces alimentaires n'ouvriront pas dans le cadre de ces nouvelles dérogations" pour ne pas nuire aux petits commerces, a-t-il souligné et comme "le dimanche n'est pas un jour comme les autres, le repos dominical est en principe qui va être réaffirmé" dans la loi.
Enfin le salarié pourra refuser de travailler le dimanche. "Il y aura un droit au refus du travail le dimanche, et ce dès l'an prochain, indique le ministre dans Le Parisien. Dès la signature du contrat de travail, le salarié pourra refuser de travailler le dimanche. Sinon l'employeur sera sanctionné. Et si rien n'est prévu dans le contrat de travail, le droit au refus s'applique aussi. En plus, pour les salariés qui voudraient changer d'avis, il y aura un droit d'accès prioritaire à un poste sans travail le dimanche." Xavier Bertrand indique aussi que refuser d'embaucher quelqu'un pour ce motif sera "sanctionné", car il s'agit d'"une discrimination", a assuré M. Bertrand.
Une majorité de Français (84%) considèrent comme "primordial et important" que le dimanche reste le jour de repos commun à la plupart des salariés", contre 16% qui estiment que cela est "secondaire", indiquait, lundi 2 décembre, un sondage Ipsos/CFTC/Famille Chrétienne/RCF/Radio Notre Dame. A la question de savoir s'ils seraient d'accord ou pas pour travailler régulièrement le dimanche, 64 % des salariés se déclarent opposés à cette idée, sans distinction socioprofessionnelle majeure, contre 22 % qui affirment le contraire, 13 % qui travaillent déjà ce jour-là et 1 % qui ne se prononcent pas, selon l'étude.
