Rupture conventionelle : les salariés pourront faire appel

Il devrait être à nouveau possible pour les salariés de faire appel et de se pourvoir en cassation en cas de "rupture conventionnelle" -par consentement mutuel- du contrat de travail. Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont en effet rétabli, mardi 3 juin, cette possibilité, qui avait été supprimée du texte sur la modernisation du marché du travail, présenté au Sénat début mai.

Une modification qui s'est faite grâce à deux amendements identiques déposés par les élus socialistes et communistes, soutenus par le président de la commission des affaire sociales de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie (UMP).

Les socialistes à demi-satisfaits

Les députés et sénateurs de l'opposition se sont félicités de l'adoption de cet amendement, mais ont estimé qu'elle n'était "pas de nature à faire oublier l'économie générale de ce projet de loi qui aura pour conséquence de précariser encore plus le monde du travail".

Le projet de loi de "modernisation du marché du travail" introduit des éléments nouveaux dans le Code du travail : rupture à l'amiable du contrat de travail contrat de 18 à 36 mois pour cadres et ingénieurs... Les conclusions de la CMP doivent encore être adoptées par les deux assemblée pour que le texte soit définitivement voté par le Parlement.